Portail captif
Conditions d’utilisation
- Ces conditions d’utilisation ont pour but de réglementer l’utilisation des services d’accès Wi-Fi, dont la propriété appartient à Hesperia World S.L.U., (ci-après « Hesperia »), au NIF B-67301242, et domicilié Avenida Mare de Déu de Bellvitge, numéro 3, 08907 l’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), et d’établir les conditions d’accès aux contenus et services qui sont à la disposition de l’utilisateur, par le biais d’Internet.
- La durée du service sera limitée à la durée pendant laquelle l’utilisateur est connecté aux services Wi-Fi.
- L’utilisateur doit se fournir son propre dispositif pour accéder à Internet. Hesperia ne fournit pas directement d’assistance technique ou technologique ni d’alimentation électrique.
- En accédant à ce service, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et expressément accepté les présentes conditions d’utilisation.
- Hesperia dispose d’une bande passante limitée pour l’accès à Internet, de sorte que la vitesse d’accès et la fiabilité du service peuvent varier ou même rendre impossible l’accès à Internet en fonction de nombreux facteurs indépendants d’Hesperia, par exemple, entre autres, la capacité de votre dispositif, la qualité du signal Wi-Fi en fonction de l’emplacement à partir duquel vous souhaitez vous connecter et le nombre d’utilisateurs connectés simultanément. Dans ces conditions, Hesperia ne garantit pas l’accès à Internet à tout moment, ni de manière continue, sécurisée ou sans faille. De même, elle n’est nullement responsable de l’instabilité, l’insécurité, la lenteur ou indisponibilité de l’accès. Par conséquent, Hesperia décline toute responsabilité qui pourrait découler de tout ce qui précède.
- L’utilisateur déclare être âgé de plus de dix-huit ans. Pour utiliser ce service, les mineurs doivent obligatoirement obtenir l’autorisation de leurs tuteurs légaux. Hesperia informe lesdits tuteurs que ce service fournit un accès libre et transparent à Internet, ce qui peut impliquer l’accès à des contenus ou services qui peuvent ne pas être appropriés ou qui peuvent être interdits aux mineurs. Par conséquent, il est de la seule responsabilité des tuteurs susmentionnés de contrôler et de décider du contenu ou des services appropriés pour les mineurs à leur charge.
- De même, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation du service Wi-Fi implique l’existence de risques potentiels. Par conséquent, il s’engage à agir avec prudence lors de la transmission ou de la consultation de données sensibles (propres ou d’autrui), telles que, par exemple, des données bancaires, des informations personnelles ou des mots de passe. Hesperia décline toute responsabilité qui pourrait en découler dans la mesure permise par le système juridique.
Obligations des utilisateurs
- L’Utilisateur s’engage à (i) utiliser ce service avec diligence et correctement et (ii) ne pas l’utiliser pour des actes contraires à la loi, à la morale, à la coutume et/ou à des fins illicites, interdites ou préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ainsi qu’à (iii) ne pas effectuer tout type d’utilisation qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du service et des contenus accessibles par Internet. Hesperia décline toute responsabilité qui pourrait en découler dans la mesure permise par le système juridique.
- À titre d’exemple, il n’est pas permis d’échanger des contenus qui incluent (i) des éléments portant atteinte au droit d’auteur ou à tout autre droit de Propriété Intellectuelle ou Industrielle, (ii) des éléments offensants, (iii) des éléments faisant l’apologie de la haine, du terrorisme, de la xénophobie, du racisme, de l’homophobie ou d’autres comportements illégaux, (iv) des éléments pornographiques de quelque nature que ce soit, (v) des éléments menaçants, diffamatoires ou incitant à la violence, et (vi) des contenus illégaux ou illicites de quelque nature que ce soit.
- De même, à titre d’exemple, l’utilisateur s’engage à (i) ne pas utiliser, transmettre ou diffuser un langage diffamatoire, menaçant ou contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes physiques et morales, (ii) accéder illégalement ou sans autorisation à des systèmes ou réseaux appartenant à une autre personne ou tenter de contourner les mesures de sécurité du système d’une autre personne(piratage), (iii) effectuer toute action pouvant être utilisée comme cause d’une attaque contre un système(par exemple, scanner des ports), (iv) distribuer des virus, des vers et/ou des chevaux de Troie par Internet ou toute autre activité destructrice, (v) distribuer des informations de création ou de transmission de virus, de vers et/ou de chevaux de Troie, de saturation, de mailbombing ou d’attaques par déni de service ; (vi) créer ou gérer des bootnets, (vii) mener des activités qui perturbent ou interfèrent avec l’utilisation efficace des ressources du réseau d’autrui ou se livrer au spam, (viii) faire un usage frauduleux de l’adresse IP fournie à chaque accès, ou (ix) effectuer toute autre action qui serait contraire, dénigrerait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques.
- Hesperia se réserve le droit de suspendre et/ou de bloquer le service immédiatement et sans préavis en cas de détection d’utilisations du service en violation des dispositions des présentes conditions.
Responsabilités
- L’utilisateur accepte et reconnaît que l’accès à ce service et son utilisation se font sous sa propre responsabilité. Hesperia n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les utilisations que l’utilisateur fait de ce service, ni des données ou informations transférées. De même, toute garantie ou responsabilité pour l’utilisation du portail, des services et du contenu est exclue. À titre d’exemple, l’exonération de responsabilité d’Hesperia comprend toutes les responsabilités découlant de (i) les informations transmises par les utilisateurs par le canal fourni par ce service, (ii) les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation abusive de ce service, (iii) la réalisation, par les utilisateurs, d’accès non autorisés à des sites Internet protégés, en utilisant toute technique, entre autres, de piratage et de cracking informatique, (iv) les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la connaissance que des tiers pourraient avoir de l’utilisation d’Internet par l’utilisateur ou qui pourraient être dus à l’accès et, le cas échéant, à l’interception, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation des contenus et des communications que les utilisateurs transmettent, diffusent, stockent, mettent à disposition, reçoivent, obtiennent ou accèdent par le biais du service
Législation et juridiction applicable
- Ces conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole.
- Les parties, renonçant expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).